SACEM des associations

Notre équipe se tient à votre disposition pour échanger (gratuitement bien évidemment).

Nous profitons depuis cette année de l’accord SACEM-FFBA « Tout compris sportifs » et nous sommes très satisfait, déclaration en 1 fois, simplicité et forfait raisonnable annuel. Nous organisons 2 bals et 1 repas dansant dans l’année pour 110€ !

Serge L.

Président d’un club d’Arts martiaux

Nous organisons 1 fois par an un marché aux puces et 2 lotos afin d’alimenter la caisse des écoles de notre village. Notre association de parents d’élèves est ravi de profiter des tarifs spéciaux SACEM grâce à la FFBA. (Nous payons 96 € de forfait !)
Nous ne pouvons que conseiller d’adhérer à la FFBA (Cotisation gratuite la première année)

Jeanine S.

Présidente association parents d’élèves

Notre association rurale de théâtre dialectal produit une pièce dans le foyer communal et profite tous les ans des tarifs réduits FFBA auprès de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques).
N’hésitez pas à en profiter…. Nous en sommes très content !

Micheline C.

Présidente association théâtre

Notre association de secourisme est adhérente à la FFBA depuis plus de 10 ans et nous avons utilisons divers services, le conseil juridique pour les Statuts, les assemblées générales, mais aussi le contrat d’assurance spécial association à 43 € par an (Très bonnes couvertures de risques). Nous prenons également en option la garantie protection juridique. Nous ne pouvons que recommander !

Pascal L.

Président association secourisme

Notre orchestre associatif a été confronté a une lutte interne entre dirigeants avec des démissions, des rappels aux statuts de l’association, des prises de pouvoir dans le comité etc …
Le service juridique de la FFBA, nous a conseillé, accompagné, proposé des modifications statutaires et indiquer la marche à suivre pour sauver la structure.
Bravo à eux, toujours disponibles, attentifs et de très bons conseils.

Marguerite R.

Président de l’orchestre

Je suis satisfait des rapports que j'ai avec la FFBA le personnel est compétent aimable à l'écoute lorsque j'ai besoin d'un renseignement pour l'association

Jean-Luc M.

Président d’une amicale de donneurs de sang

Notre équipe se tient à votre disposition pour échanger (gratuitement bien évidemment).

Comment faisons-nous pour proposer à nos adhérents 40% de réduction sur les droits SACEM (*) ?

C’est la force du réseau, celui de nos 15 000 associations adhérentes qui nous permet de représenter un poids significatif dans le cadre de la négociation d’un accord cadre avec la SACEM pour vous proposer ici cette réduction ou pour tout autres discussions ou négociations que nous menons pour nos adhérents.

(*) dont 5% frais de gestion FFBA

Comment devenir adhérent de la Fédération Française du Bénévolat de la vie Associative (FFBA) ?

L’adhésion à la FFBA se fait très simplement depuis notre site web en complétant notre formulaire d’adhésion en ligne. Nous vous demandons des informations concernant votre association (Nom, Nombre d’adhérents, etc.) et des informations liées aux personnes que vous souhaitez mettre en relation avec nous. Bien évidemment, toutes ces données sont protégées et ne font l’objet d’aucune commercialisation.

Quel est le montant d’une adhésion à la Fédération Française du Bénévolat de la vie Associative (FFBA) ?

L’adhésion à la FFBA est gratuit la première année pour toutes les associations, peu importe leur taille. Ensuite, le montant de la cotisation dépend du nombre d’adhérents de votre association, cela démarre à 37€ / an et va jusqu’à 47€/an pour les associations les plus importantes.

Quelles sont les obligations d’une association vis-à-vis de la SACEM ?

Le rôle de la SACEM est de collecter des fonds au titre des droits d’auteurs dans le cas où la diffusion de musique se fait dans un contexte publique. Ainsi, dès lors qu’une association organise des événements ou rencontres accessibles au public et qu’elle y diffuse de la musique, elle doit effectuer une déclaration auprès de la SACEM. Lorsque l’on parle de diffusion de musique, il peut s’agir de musique enregistrée (radio, CD, fichiers numériques, etc.) ou de musique jouée en live. D’ailleurs, dans les deux cas, les droits SACEM à payer ne sont pas équivalents.

L’équipe de la FFBA accompagne ses adhérents dans le calcul des droits SACEM et recueil les déclarations de ses adhérents. C’est enfin la FFBA qui se charge des échanges avec la SACEM pour le compte de ses adhérents.  

Quels sont les risques liés aux droits SACEM pour une association ? 

Lorsque l’on s’intéresse à ce sujet, nous pouvons lire qu’une non-déclaration constitue un délit de contrefaçon puni de 3ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende au maximum. Dans les faits, ce que nous constatons, c’est que la SACEM vous imposera de payer les sommes dues avec une majoration autour de 40%.